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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CONDITIONS D'UTILISATION
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société ZEF FRANCE, dont le nom commercial est ZEFPARIS, ci-après dénommée ZEF FRANCE et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site internet de ZEF FRANCE (www.zefparis.com »), ci-après dénommée « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Toute commande nécessite l’inscription préalable de l’internaute sur le Site et implique l'adhésion irrévocable aux CGV de ZEF FRANCE. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France. En commandant un article sur le Site, le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications, les CGV applicables à chaque vente étant celles en vigueur sur le Site www.zefparis.com, à la date d’enregistrement de la commande de l'internaute.
Client : Désigne l’internaute personne physique qui contracte en ligne avec ZEF FRANCE à titre personnel et non professionnel en vue d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés en ligne par ZEF FRANCE sur le Site.
ZEF FRANCE : Désigne la société ZEF FRANCE exerçant la marque Zef - capital social de 5 000 € - siège social 32 rue de Richelieu 75001 Paris France - numéro d’identification RCS Paris 841 551 955 - n° TVA FR 17 841551955- représentée par son Président Patrice HOURNON, édite le Service de vente à distance (le « Service ») proposé sur le Site.
Conditions générales de vente : Désigne les présentes conditions d’accès au Site et les conditions du Service proposées en ligne par ZEF FRANCE. Les CGV sont accessibles en permanence en ligne sur le Site et sur le Compte du Client.
Service : Désigne le Service de vente à distance proposé en ligne par ZEF FRANCE sur le Site et réservé aux internautes consommateurs, agissant à titre individuel et non professionnel.
Visiteur : Désigne la personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Client. En votre qualité de Visiteur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre, conformément aux articles L.335-2, L.335-3 et L.343-1.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ZEF FRANCE et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
ZEF FRANCE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ZEF FRANCE s’engage à en informer l’utilisateur.
3. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur partout dans le monde.
ZEF FRANCE se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.
Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles et dans la mesure du possible de 72h pour la France et de 4 à 8 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination.
Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des braderies, fins de série, soldes et/ou promotions.
Les livraisons sont effectuées pour la France en COLISSIMO suivi & pour l'internationale par un « expressiste international »» du type DHL, FEDEX contre signature. ZEF FRANCE ne livre pas les boites postales. Le colis est remis contre signature au destinataire.
En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettres du destinataire. Celui ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste.
A tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de La Poste et de l’expressiste qui assurera l’expédition
Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés.
Pays – Zone Délai indicatif de livraison Frais de port
France métropolitaine,
Monaco, Andorre 3 à 5 jours ouvrés 5,90 €
Outre-Mer, Union Européenne, Suisse, 5 à 9 jours ouvrés 15 €
Pays de l’Europe de l’Est
(hors Union Européenne), Norvège 5 à 9 jours ouvrés 15 €
Afrique, Canada, Etats-Unis,
Proche et Moyen Orient 5 à 9 jours ouvrés 25 €
Autres destinations 8 à 13 jours ouvrés 25 €
Pour les commandes livrées en France Métropolitaine et supérieures à 100 € les frais de port sont offert et 200 € pour l'internationale.
En cas de retard, la responsabilité de ZEF FRANCE ne pourra être engagée et ce, pour quelque raison que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à ZEF FRANCE.
4. TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site de ZEF FRANCE.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes hors communauté européenne seront taxées à destination selon la taxe locale à la charge du client. Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard, AMEX ou par Paypal. Les paiements sont sécurisés en 3D sécure et le site ne conserve pas les données bancaires. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
5. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Tous les articles de la collection en cours et non soldés peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement. Les articles soldés ou en fin de série ne seront ni remboursés ni échangés. La demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir par mail à l’adresse hello@zef-France.fr dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Une fois le retour accepté, le client recevra un accord par mail, il devra ensuite retourner les produits en parfait état, avec leur étiquette et dans leur packaging d’origine, accompagnés de la facture et du mail d’acceptation de retour à l’adresse suivante : ZEF FRANCE , 15 rue de l'Equerre – 78290 Croissy sur Seine. Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ». Les articles soldés ou fin de série ne peuvent pas faire l’objet d’échange ou de remboursement.
Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client.
L'échange sera soit sous la forme d'un avoir à déduire d'un achat futur (il ne pourra pas être utilisé pour l'achat d'un article d'un montant inférieur), soit par un remboursement dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis.
6. GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.
7. SIGNATURE ET PREUVE
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter ZEF FRANCE en envoyant un mail à hello@zef-France.fr
ZEF FRANCE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi ZEF FRANCE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site internet zefparis.com. En revanche, la responsabilité de ZEF PARIS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure tel que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de ZEF FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Tous les éléments du Site zefparis.com, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
L’utilisateur qui dispose d’un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site de zefparis.com doit obligatoirement en demander l’autorisation à ZEF FRANCE.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ZEF FRANCE.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ZEF FRANCE.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Paris.
